Calendrier
- 29 juin 2023 : entrée en vigueur.
- 30 juin 2024 : application des règles sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique (stablecoins).
- 30 décembre 2024 : application de tout le reste, y compris l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
- Jusqu’au 1er juillet 2026 : les entreprises déjà actives sous des règles nationales pouvaient continuer à servir leurs clients pendant une période transitoire, lorsque leur État membre le permettait. Plusieurs États membres ont choisi une période plus courte.
Ce qu’il couvre
- Jetons se référant à un ou des actifs (ART)
- Jetons qui conservent une valeur stable en se référant à plusieurs actifs ou devises.
- Jetons de monnaie électronique (EMT)
- Jetons liés à une seule monnaie officielle, comme un stablecoin en euros ou en dollars. Seuls les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique peuvent les émettre, et les détenteurs peuvent en obtenir le remboursement au pair à tout moment, sans frais.
- Autres crypto-actifs
- Comme le bitcoin et la plupart des autres jetons. Quiconque les offre au public ou demande leur admission à la négociation doit publier un livre blanc contenant les informations prescrites.
- Services sur crypto-actifs
- Conservation, exploitation d’une plateforme de négociation, échange contre de la monnaie ou d’autres crypto-actifs, exécution et transmission d’ordres, placement, conseil, gestion de portefeuille et services de transfert.
Ce qu’il exclut
- Les crypto-actifs qui sont des instruments financiers, comme les actions tokenisées : ils relèvent de MiFID II.
- Les jetons uniques et non fongibles (NFT), sauf s’ils sont émis en grandes séries qui les rendent fongibles en pratique.
- Les services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire.
- Les monnaies numériques de banque centrale.
Ce que cela change pour vous
- Consultez le registre. L’ESMA publie un registre des PSCA agréés et des livres blancs. Si une entreprise proposant des services sur crypto-actifs dans l’UE n’y figure pas, demandez pourquoi.
- Vos actifs sont séparés. Les dépositaires doivent séparer les crypto-actifs de leurs clients des leurs, et sont responsables des pertes causées par des incidents qu’ils auraient pu éviter.
- Réclamations. Les PSCA agréés doivent disposer d’une procédure de réclamation gratuite et publiée.
- Droit de rétractation. Les acheteurs particuliers de certains crypto-actifs achetés directement auprès de l’offreur ou d’un PSCA qui les place disposent de 14 jours pour se rétracter sans motif.
- Abus de marché. Les opérations d’initiés et les manipulations de marché portant sur des crypto-actifs sont interdites.
La place de Forensicoins
Forensicoins publie des analyses, des données de marché et des contenus pédagogiques. Il ne fournit aucun des services sur crypto-actifs énumérés ci-dessus.