Qui fixe les sanctions
- États-Unis : l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor. Sa liste des Specially Designated Nationals (SDN) comprend des adresses de monnaie numérique depuis 2018.
- Union européenne : le Conseil adopte des règlements de sanctions qui s’imposent à tous dans l’UE. Les sanctions contre la Russie, par exemple, interdisent de fournir des services de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs aux ressortissants et résidents russes.
- Royaume-Uni : l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI), rattaché au Trésor britannique.
- Nations unies : les sanctions du Conseil de sécurité, que les États membres mettent ensuite en œuvre.
Adresses sanctionnées
Lorsque l’OFAC inscrit une adresse, les personnes américaines ne doivent pas avoir affaire à elle, et les entreprises réglementées bloquent les fonds qui y sont liés. De nombreuses entreprises dans le monde, ainsi que les émetteurs des plus grands stablecoins, appliquent aussi cette liste.
Une adresse inscrite ne concerne que cette adresse. Les parties sanctionnées en utilisent souvent beaucoup d’autres qui ne sont pas inscrites : une adresse non signalée ne prouve donc rien.
Dans l’outil de traçage
Les adresses figurant sur la liste SDN de l’OFAC portent une étiquette « sanctionnée » avec un lien vers la recherche de l’OFAC. Si des fonds que vous avez envoyés sont passés par l’une d’elles, prévenez votre plateforme et la police. N’essayez pas de contacter le titulaire de l’adresse.
Si vous avez reçu des fonds de l’une d’elles
Une plateforme peut geler des fonds provenant, même indirectement, d’une adresse sanctionnée. Dans ce cas, conservez la trace de l’origine des fonds, répondez aux questions de la plateforme par ses canaux officiels et demandez un conseil juridique si le montant est important.